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  • Contentieux et suivi des réclamations pour dommages pécuniaires et non pécuniaires résultant d'actes criminels tels que "insulte" et "calomnie" réglementés par le droit pénal
  • Découlant d'actes criminels tels que réglementés par le droit pénal

Contentieux et suivi des demandes de dommages-intérêts pécuniaires et non pécuniaires, et substitution et exécution de tous les autres dommages pécuniaires et non pécuniaires contre les responsables.